Document parlementaire 38S0237-1961-1962

Proposition de loi instituant le grade légal de gradué en architecture et modifiant ou abrogeant certaines dispositions de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte.

	Fiche complète
	28/05/1962
Documents principaux	00/000-S0237/001-1961-1962
Document Sénat	38S0237 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/05/1962
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/06/1962
Date d'envoi	12/06/1962
Auteur(s)	Simon, Poncin (Auteur) , Jean, Debucquoy (Auteur) , Joseph, Wiard (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS | ARCHITECTES