Document parlementaire 38S0237-1961-1962

Proposition de loi instituant le grade légal de gradué en architecture et modifiant ou abrogeant certaines dispositions de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte.

Fiche complète
28/05/1962
Documents principaux 00/000-S0237/001-1961-1962
Document Sénat   38S0237
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 28/05/1962
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/06/1962
Date d'envoi 12/06/1962
Auteur(s) Simon, Poncin (Auteur)
, Jean, Debucquoy (Auteur)
, Joseph, Wiard (Auteur)
Date de caducité 16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres PROFESSIONS | ARCHITECTES