	Fiche complète
	18/03/1965
Vote Sénat	01/04/1965
Documents principaux	00/000-S0234/001-1964-1965 00/000-S0235/001-1964-1965
Document Sénat	38S0234 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	18/03/1965
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Prise en considération	31/03/1965
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 38K0980
Date de fin	01/04/1965
Document Sénat Document suivant	38S0235 RAPPORT
Date de dépôt	18/03/1965
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/04/1965 EN DISCUSSION 01/04/1965 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS