Document parlementaire 38S0233-1962-1963

Présentation de candidats à une place de conseiller vacante au Conseil d'Etat par suite de l'admission à l'éméritat de M. le Président Vauthier.

	Fiche complète
	28/05/1963
Vote Sénat	04/06/1963
Documents principaux	00/000-S0233/001-1962-1963
Document Sénat	38S0233 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	28/05/1963
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	04/06/1963
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/06/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CONSEIL D'ETAT