Document parlementaire 38S0229-1964-1965

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation, le 4 mars 1965, pour une place de conseiller vacante à la dite Cour, par suite du décès de M. le Président Vandermersch.

	Fiche complète
	19/03/1965
Vote Sénat	24/03/1965
Documents principaux	00/000-S0229/001-1964-1965
Document Sénat	38S0229 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	19/03/1965
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	24/03/1965
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/03/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION