Document parlementaire 38S0229-1963-1964

Proposition de loi réalisant l'adaptation de la Région bruxelloise à sa mission nationale et européenne. (Territoire et enseignement)

	Fiche complète
	14/05/1964
Documents principaux	00/000-S0229/001-1963-1964
Document Sénat	38S0229 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/05/1964
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/05/1964
Date d'envoi	21/05/1964
Auteur(s)	Jean, Duvieusart (Auteur) , Armand, Versé (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | COMMUNAUTES ET REGIONS