Document parlementaire 38S0216-1963-1964

Présentation de candidats à une place de conseiller au Conseil d'Etat créée par la loi du 29 juillet 1963 - Candidats présentés par le Conseil d'Etat le 17 mars 1964.

	Fiche complète
	23/04/1964
Vote Sénat	21/05/1964
Documents principaux	00/000-S0216/001-1963-1964
Document Sénat	38S0216 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	23/04/1964
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	21/05/1964
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/05/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CONSEIL D'ETAT