Document parlementaire 38S0212-1963-1964

Projet de loi modifiant la loi du 23 décembre 1955 sur les officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs. (Statut du personnel)

	Fiche complète
	08/04/1964
Documents principaux	00/000-S0212/001-1963-1964
Document Sénat	38S0212 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/04/1964
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/04/1964
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
Relevé de caducité	30/06/1966
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/11/1967   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS | FORCE AERIENNE