	Fiche complète
	09/04/1963
Vote Sénat	22/05/1963
Documents principaux	00/000-S0188/001-1962-1963 00/000-S0189/001-1962-1963
Document Sénat	38S0188 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	09/04/1963
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Prise en considération	21/05/1963
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 38K0526
Date de fin	22/05/1963
Document Sénat Document suivant	38S0189 RAPPORT
Date de dépôt	09/04/1963
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/05/1963 EN DISCUSSION 22/05/1963 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS