Document parlementaire 38S0186-1961-1962

Proposition de loi relative aux barèmes des traitements du personnel militaire des cadres actifs et auxiliaires des forces armées.

	Fiche complète
	22/03/1962
Documents principaux	00/000-S0186/001-1961-1962
Document Sénat	38S0186 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/03/1962
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/04/1962
Date d'envoi	12/04/1962
Auteur(s)	Jean, Debucquoy (Auteur) , Robert, Gheysen (Auteur) , Gisèle, Wibaut (Auteur) , Hilaire, Bertinchamps (Auteur) , André, Ledoux (Auteur) , Walther, Simoens (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | TRAITEMENTS