Document parlementaire 38S0176-1962-1963

Propositions de modification du Règlement du Sénat. (Orde du jour déposé en conclusion d'une interpellation - Désignation de candidats à la Cour de Cassation - Questions écrites - Remplacement des membres des commissions - Propositions jointes - Sort des propositions qui n'excluent pas le vote des autres - Sort des propositions qui excluent la mise aux voix des autres - Ordre des votes sur les amendements)

	Fiche complète
	04/04/1963
Vote Sénat	20/11/1963
Documents principaux	00/000-S0176/001-1962-1963 00/000-S0247/001-1962-1963 00/000-S0248/001-1962-1963
Document Sénat	38S0176 RAPPORT
Date de dépôt	04/04/1963
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Étienne, de la Vallée Poussin (Auteur)
Commentaire	Modifications proposées par la Commission du Règlement
Date de fin	20/11/1963
Document Sénat Document suivant	38S0247 AMENDEMENT
Date de dépôt	31/05/1963
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Gisèle, Wibaut (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0248 AMENDEMENT
Date de dépôt	31/05/1963
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Henri, Rolin (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/11/1963   EN DISCUSSION 20/11/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DU SENAT | COMMISSION PARLEMENTAIRE | PROPOSITION DE LOI | PROCEDURE PARLEMENTAIRE