Document parlementaire 38S0174-1962-1963

Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi du 15 novembre 1919 réglant l'enseignement agricole. (Population scolaire)

	Fiche complète
	04/04/1963
Documents principaux	00/000-S0174/001-1962-1963
Document Sénat	38S0174 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/04/1963
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Marcel, Sobry (Auteur) , Octaaf, Scheire (Auteur) , Georges, Beauduin (Auteur) , Andries, Mondelaers (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR