Document parlementaire 38S0172-1962-1963

Projet de loi relatif à l'Ordre des médecins. (Organisation - Conseils provinciaux - Conseils d'appel - Conseil national - Sanctions et déchéances - Procédure et voies de recours - Dispositions générales)

	Fiche complète
	04/04/1963
Documents principaux	00/000-S0172/001-1962-1963 00/000-S0027/001-1963-1964
Document Sénat	38S0172 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/04/1963
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/04/1963
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
Relevé de caducité	30/06/1966
Type de document	00 NOT FOUND
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Date de caducité	01/03/1968
Document Sénat Document suivant	38S0027 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/11/1963
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS | MEDECINS | ORDRE DES MEDECINS | RECOURS