Document parlementaire 38S0158-1961-1962

Présentation de candidats à une place de conseiller vacante au Conseil d'Etat par suite de l'admission à l'éméritat de M. le Président Devaux.

	Fiche complète
	07/03/1962
Documents principaux	00/000-S0158/001-1961-1962
Document Sénat	38S0158 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	07/03/1962
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION SENAT	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/02/1962   AJOURNE 20/03/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CONSEIL D'ETAT