Document parlementaire 38S0156-1963-1964

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation le 5 février 1964 pour deux places de conseiller à la dite Cour, devenues vacantes par suite de l'admission à l'éméritat de M. le Conseiller Vroonen et de M. le Premier Président Giroul.

	Fiche complète
	28/02/1964
Vote Sénat	04/03/1964
Documents principaux	00/000-S0156/001-1963-1964
Document Sénat	38S0156 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	28/02/1964
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	04/03/1964
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/03/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION