Document parlementaire 38S0154-1964-1965

Proposition de loi portant droit pour l'électeur d'émettre aux élections législatives et provinciales, des votes de préférence simultanément pour plusieurs candidats figurant sur la même liste, sans panachage.

	Fiche complète
	02/03/1965
Vote Sénat	07/04/1965
Documents principaux	00/000-S0154/001-1964-1965 00/000-S0310/001-1964-1965
Document Sénat	38S0154 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/03/1965
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/03/1965
Date d'envoi	09/03/1965
Auteur(s)	Hilaire, Lahaye (Auteur) , Pierre, Descamps (Auteur) , Michel, Toussaint (Auteur) , Laurent, Merchiers (Auteur) , Henri, Maisse (Auteur) , Eugeen, Van Cauteren (Auteur)
Date de fin	07/04/1965
Document Sénat Document suivant	38S0310 RAPPORT
Date de dépôt	01/04/1965
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Lacroix (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/04/1965   EN DISCUSSION 07/04/1965   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE | ELECTIONS PROVINCIALES