Document parlementaire 38S0152-1963-1964

Proposition de loi modifiant les articles 9 et 54 des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962. (Service militaire : devancement d'appel)

	Fiche complète
	25/02/1964
Vote Sénat	17/03/1964
Documents principaux	00/000-S0152/001-1963-1964 00/000-S0183/001-1963-1964
Document Sénat	38S0152 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/02/1964
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/03/1964
Date d'envoi	03/03/1964
Auteur(s)	Robert, Gheysen (Auteur)
Date de fin	17/03/1964
Document Sénat Document suivant	38S0183 RAPPORT
Date de dépôt	12/03/1964
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Allard (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/03/1964   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE