Document parlementaire 38S0130-1961-1962

Proposition de loi tendant à protéger le titre d'aide familiale.

	Fiche complète
	20/02/1962
Documents principaux	00/000-S0130/001-1961-1962
Document Sénat	38S0130 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/02/1962
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/03/1962
Date d'envoi	01/03/1962
Auteur(s)	Jeanne, Driessen (Auteur) , Gisèle, Wibaut (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS