Document parlementaire 38S0120-1962-1963

Proposition de loi mettant un crédit spécial à la disposition du Ministère de l'Agriculture aux fins de venir en aide aux agriculteurs et horticulteurs qui ont subi des pertes exceptionnelles à la suite des fortes gelées.

	Fiche complète
	26/02/1963
Vote Sénat	21/05/1963
Documents principaux	00/000-S0120/001-1962-1963 00/000-S0206/001-1962-1963
Document Sénat	38S0120 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/02/1963
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/03/1963
Date d'envoi	12/03/1963
Auteur(s)	Hilaire, Lahaye (Auteur) , Pierre, Descamps (Auteur) , Joseph, De Grauw (Auteur) , Michel, Toussaint (Auteur) , Eugeen, Van Cauteren (Auteur) , Pierre, Warnant (Auteur)
Date de fin	21/05/1963
Document Sénat Document suivant	38S0206 RAPPORT
Date de dépôt	16/05/1963
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Aloïs, Sledsens (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/05/1963   EN DISCUSSION 21/05/1963   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DESASTRE NATUREL | INDEMNITE