Document parlementaire 38S0118-1963-1964

Proposition de loi tendant à accorder une valorisation des services militaires et patriotiques dans la carrière et le calcul du traitement des membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Education nationale et de la Culture.

	Fiche complète
	30/01/1964
Documents principaux	00/000-S0118/001-1963-1964
Document Sénat	38S0118 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/01/1964
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/02/1964
Date d'envoi	25/02/1964
Auteur(s)	Marcel, Busieau (Auteur) , Hubert, Vandermeulen (Auteur) , Achilles, Reintjens (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | PERSONNEL | TRAITEMENTS