Document parlementaire 38S0118-1963-1964

Proposition de loi tendant à accorder une valorisation des services militaires et patriotiques dans la carrière et le calcul du traitement des membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Education nationale et de la Culture.

Fiche complète
30/01/1964
Documents principaux 00/000-S0118/001-1963-1964
Document Sénat   38S0118
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 30/01/1964
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/02/1964
Date d'envoi 25/02/1964
Auteur(s) Marcel, Busieau (Auteur)
, Hubert, Vandermeulen (Auteur)
, Achilles, Reintjens (Auteur)
Date de caducité 16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | PERSONNEL | TRAITEMENTS