	Fiche complète
	19/12/1963
Vote Sénat	30/01/1964
Documents principaux	00/000-S0090/001-1963-1964 00/000-S0091/001-1963-1964
Document Sénat	38S0090 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	19/12/1963
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Prise en considération	29/01/1964
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 38K0670
Date de fin	30/01/1964
Document Sénat Document suivant	38S0091 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1963
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/01/1964 EN DISCUSSION 30/01/1964 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS