Document parlementaire 38S0090-1961-1962

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 14 juillet 1951 portant péréquation des pensions de retraite et de survie, modifiée par la loi du 2 août 1955. (Calcul de la retraite)

	Fiche complète
	25/01/1962
Documents principaux	00/000-S0090/001-1961-1962
Document Sénat	38S0090 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/01/1962
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/02/1962
Date d'envoi	14/02/1962
Auteur(s)	Henri, Deruelles (Auteur) , Georges, Goossens (Auteur) , Ulysse, Hanotte (Auteur) , Roger, Dekeyzer (Auteur) , Louis, Feron (Auteur) , Isidoor, Trappeniers (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES | PEREQUATION