Document parlementaire 38S0085-0000-1961

Proposition de loi tendant à accorder aux membres du personnel enseignant des établissements subventionnés un régime de congé de maladie ou de maternité fixé en fonction de leur rémunération réelle.

	Fiche complète
	04/07/1961
Documents principaux	00/000-S0085/001-0000-1961
Document Sénat	38S0085 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/07/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/07/1961
Date d'envoi	11/07/1961
Auteur(s)	André, Van Cauwenberghe (Auteur) , Ulysse, Hanotte (Auteur) , Henri, Janne (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT