Document parlementaire 38S0079-0000-1961

Projet de loi relatif aux garanties de sécurité indispensables que doivent présenter les machines, les parties de machines, le matériel, les outils, les appareils et les récipients.

	Fiche complète
	12/07/1960
Vote Chambre	09/02/1961
Vote Sénat	05/07/1961
Date de la loi	11/07/1961
Date moniteur	24/07/1961
Moniteur n°	175
Documents principaux	00/000-K0597/001-1959-1960 00/000-S0150/001-1960-1961 00/000-S0079/001-0000-1961
Document Chambre	37K0597 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/07/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/07/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/02/1961
Sous-documents	002 02/02/1961 RAPPORT Auteur(s) Barbeaux (Auteur)
Document Sénat	37S0150 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/02/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat	38S0079 RAPPORT
Date de dépôt	22/06/1961
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Hilaire, Bertinchamps (Auteur)
Date de fin	05/07/1961
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	Barbeaux, Victor,Camille,Mathilde
Calendrier	18/01/1961   EN DISCUSSION 01/02/1961   EN DISCUSSION 01/02/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/02/1961   EN DISCUSSION 09/02/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/07/1961   EN DISCUSSION 05/07/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | SECURITE ET HYGIENE