Document parlementaire 38S0070-1964-1965

Proposition de loi mettant à la disposition du Gouvernement un crédit spécial destiné à la réparation des dommages causés par la tempête de neige de décembre 1964 en par les inondations de décembre 1964 et de janvier 1965.

	Fiche complète
	13/01/1965
Vote Sénat	09/03/1965
Documents principaux	00/000-S0070/001-1964-1965 00/000-S0159/001-1964-1965
Document Sénat	38S0070 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/01/1965
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/02/1965
Date d'envoi	02/02/1965
Auteur(s)	Jeroom, Stubbe (Auteur) , Damiaan, De Man (Auteur) , Marcel, Sobry (Auteur) , Gerard, Vandenberghe (Auteur) , Gabriël, Vandeputte (Auteur) , Marcel, Vandenbussche (Auteur)
Date de fin	09/03/1965
Document Sénat Document suivant	38S0159 RAPPORT
Date de dépôt	03/03/1965
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Leemans (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/03/1965   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DESASTRE NATUREL | INDEMNITE