Document parlementaire 38S0066-0000-1961

Proposition de loi tendant à instituer une rente de déportation.

Fiche complète
20/06/1961
Documents principaux 00/000-S0066/001-0000-1961
00/000-S0110/001-0000-1961
00/000-S0134/001-0000-1961
Document Sénat   38S0066
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 20/06/1961
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 27/06/1961
Date d'envoi 27/06/1961
Auteur(s) Dieudonné, Vander Bruggen (Auteur)
, Jean, Allard (Auteur)
, Félix, Camby (Auteur)
, René, Delor (Auteur)
, Louis, Chardome (Auteur)
Date de caducité 16/04/1965
Document Sénat
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  38S0110
RAPPORT
Date de dépôt 12/07/1961
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert-Édouard, Janssen (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  38S0134
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/07/1961
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Joseph, Wiard (Auteur)
, Albert, Moulin (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/07/1961   RENVOYE EN COMMISSION
Incident
Mots-clés libres GUERRE | DEPORTES | PENSIONS DE REPARATION