Document parlementaire 38S0059-1963-1964

Projet de loi modifiant, en vue de l'institution des grades de candidat-spécialiste en médecine et de docteur-spécialiste en médecine, les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949, et la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur. (Grades en médecine, grades académiques, titres d'enseignement supérieur et programme d'examens universitaires)

	Fiche complète
	10/12/1963
Documents principaux	00/000-S0059/001-1963-1964
Document Sénat	38S0059 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/12/1963
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/12/1963
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR