Document parlementaire 38S0058-1964-1965

Rapport sur l'application de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée.

	Fiche complète
	23/12/1964
Documents principaux	00/000-S0058/001-1964-1965
Document Sénat	38S0058 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1964
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexes
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | LANGUES