Document parlementaire 38S0058-1963-1964

Proposition de loi modifiant certaines dispositions des lois coordonnées sur la milice. (Dispense de service en temps de paix pour certaines professions à problème)

	Fiche complète
	10/12/1963
Vote Sénat	17/03/1964
Documents principaux	00/000-S0058/001-1963-1964 00/000-S0182/001-1963-1964
Document Sénat	38S0058 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/12/1963
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/01/1964
Date d'envoi	21/01/1964
Auteur(s)	Pierre, Descamps (Auteur)
Date de fin	17/03/1964
Document Sénat Document suivant	38S0182 RAPPORT
Date de dépôt	12/03/1964
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Allard (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/03/1964   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE