Document parlementaire 38S0052-0000-1961

Projet de loi modifiant l'article 4 de la loi du 6 avril 1960 concernant l'exécution de travaux de construction.

	Fiche complète
	02/12/1960
Vote Chambre	09/02/1961
Vote Sénat	05/07/1961
Date de la loi	11/07/1961
Date moniteur	27/07/1961
Moniteur n°	178
Documents principaux	00/000-K0665/001-1960-1961 00/000-S0052/001-0000-1961
Document Chambre	37K0665 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/12/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/12/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/02/1961
Sous-documents	002 24/01/1961 RAPPORT Auteur(s) Deconinck (Auteur)
Document Sénat	38S0052 RAPPORT
Date de dépôt	08/06/1961
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Dieudonné, Martens (Auteur)
Date de fin	05/07/1961
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	Deconinck, Jules,Alfons
Calendrier	18/01/1961   EN DISCUSSION 18/01/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/02/1961   EN DISCUSSION 09/02/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/07/1961   EN DISCUSSION 05/07/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL