Document parlementaire 38S0046-1962-1963

Proposition de loi autorisant l'Institut supérieur de Commerce de Bruxelles et le "Hoger Instituut voor Bestuurs- en Handelswetenschappen" d'Ixelles à délivrer les diplômes de candidat et de licencié en sciences administratives.

Fiche complète
11/12/1962
Documents principaux 00/000-S0046/001-1962-1963
Document Sénat   38S0046
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 11/12/1962
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/01/1963
Date d'envoi 22/01/1963
Auteur(s) Charles, Moureaux (Auteur)
, Joseph, De Grauw (Auteur)
Date de caducité 16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR