Document parlementaire 38S0046-1962-1963

Proposition de loi autorisant l'Institut supérieur de Commerce de Bruxelles et le "Hoger Instituut voor Bestuurs- en Handelswetenschappen" d'Ixelles à délivrer les diplômes de candidat et de licencié en sciences administratives.

	Fiche complète
	11/12/1962
Documents principaux	00/000-S0046/001-1962-1963
Document Sénat	38S0046 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/12/1962
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/01/1963
Date d'envoi	22/01/1963
Auteur(s)	Charles, Moureaux (Auteur) , Joseph, De Grauw (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR