Document parlementaire 38S0044-1963-1964

Proposition de loi supprimant la case de tête pour les élections législatives et provinciales.

	Fiche complète
	26/11/1963
Vote Sénat	18/02/1965
Documents principaux	00/000-S0044/001-1963-1964 00/000-S0074/001-1964-1965
Document Sénat	38S0044 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/11/1963
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/12/1963
Date d'envoi	03/12/1963
Auteur(s)	Hilaire, Lahaye (Auteur) , Pierre, Descamps (Auteur) , Michel, Toussaint (Auteur) , Laurent, Merchiers (Auteur) , Henri, Maisse (Auteur) , Eugeen, Van Cauteren (Auteur)
Date de fin	18/02/1965
Document Sénat Document suivant	38S0074 RAPPORT
Date de dépôt	12/01/1965
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Karel, Van Cauwelaert (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/02/1965   EN DISCUSSION 18/02/1965   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE | ELECTIONS PROVINCIALES