Document parlementaire 38S0041-1963-1964

Proposition de loi relative à l'instauration d'un complément variable au montant fixe de la rente de chevrons de front accordée aux anciens combattants de 1914-1918 par l'arrêté royal du 21 avril 1918. (Indexation des rentes)

	Fiche complète
	26/11/1963
Documents principaux	00/000-S0041/001-1963-1964
Document Sénat	38S0041 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/11/1963
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/12/1963
Date d'envoi	17/12/1963
Auteur(s)	Walther, Simoens (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CHEVRONS DE FRONT