Document parlementaire 38S0040-0000-1961

Proposition de loi tendant à accorder un statut organique à l'enseignement spécial. (Dispositions préliminaires - Dispositions générales - Agrégation et subvention - Conseil supérieur de l'enseignement spécial - Dispositions transitoires)

	Fiche complète
	07/06/1961
Documents principaux	00/000-S0040/001-0000-1961
Document Sénat	38S0040 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/06/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/06/1961
Date d'envoi	20/06/1961
Auteur(s)	Charles, Gendebien (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SPECIAL