Document parlementaire 38S0039-1962-1963

Proposition de loi fixant les conditions d'admission aux écoles spéciales d'ingénieurs techniques, le programme des études à ces écoles et les conditions de collation du grade et de la délivrance du diplôme d'ingénieur technique.

	Fiche complète
	05/12/1962
Documents principaux	00/000-S0039/001-1962-1963
Document Sénat	38S0039 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/12/1962
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/01/1963
Date d'envoi	22/01/1963
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur) , Pierre, De Smet (Auteur) , Raoul, Vreven (Auteur) , Ernest, Adam (Auteur) , Pierre, Warnant (Auteur) , Alfred, Slegten (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR