Document parlementaire 38S0035-1961-1962

Projet de loi modifiant l'article 34 des lois coordonnées sur l'enseignement primaire relatif aux allocations et indemnités accordées aux instituteurs.

	Fiche complète
	02/04/1958
Vote Chambre	22/04/1958
Vote Sénat	12/12/1961
Documents principaux	00/000-K0904/001-1957-1958 00/000-S0035/001-1961-1962
Document Chambre	36K0904 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/04/1958
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/04/1958
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/04/1958
Sous-documents	002 16/04/1958 RAPPORT Auteur(s) Vanderveken-Van De Plas (Auteur)
Document Sénat	38S0035 RAPPORT
Date de dépôt	30/11/1961
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Leysen (Auteur)
Date de fin	12/12/1961
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Vanderveken-Van De Plas, Jeanne
Calendrier	15/04/1958   EN DISCUSSION 15/04/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/04/1958   EN DISCUSSION 22/04/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/12/1961   EN DISCUSSION 12/12/1961   REJETE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS