Document parlementaire 38S0035-0000-1961

Proposition de loi tendant à modifier l'article 9 de l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve.

	Fiche complète
	06/06/1961
Documents principaux	00/000-S0035/001-0000-1961
Document Sénat	38S0035 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/06/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/06/1961
Date d'envoi	20/06/1961
Auteur(s)	Henri, Deruelles (Auteur) , Léon-Éli, Troclet (Auteur) , Arthur, Lacroix (Auteur) , Alfred, Bonjean (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/12/1964   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | OUVRIERS MINEURS | PENSIONS