Document parlementaire 38S0033-1964-1965

Proposition de loi concernant le conseil provincial du Limbourg. (Augmentation du nombre de membres et organisation des districts électoraux)

	Fiche complète
	08/12/1964
Documents principaux	00/000-S0033/001-1964-1965
Document Sénat	38S0033 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/12/1964
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/12/1964
Date d'envoi	15/12/1964
Auteur(s)	Hubert, Leynen (Auteur) , Odilon, Knops (Auteur) , Raoul, Vreven (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PROVINCES | CONSEIL PROVINCIAL