Document parlementaire 38S0021-1962-1963

Rapport sur l'application de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée.

	Fiche complète
	27/11/1962
Documents principaux	00/000-S0021/001-1962-1963
Document Sénat	38S0021 RAPPORT
Date de dépôt	27/11/1962
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexes
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | LANGUES