Document parlementaire 38S0020-0000-1961

Budget des Voies et Moyens et Budget des Recettes extraordinaires pour l'exercice 1961.

	Fiche complète
	26/01/1961
Vote Chambre	26/01/1961
Vote Sénat	06/06/1961
Date de la loi	13/06/1961
Date moniteur	16/06/1961
Moniteur n°	143
Documents principaux	00/000-K4-I/001-1960-1961 00/000-S5-I/001-1960-1961 00/000-S0020/001-0000-1961
Document Chambre	37K4-I BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	08/11/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et erratum
Date de fin	26/01/1961
Sous-documents	002 17/01/1961 RAPPORT Auteur(s) Grootjans (Auteur)
Document Sénat	37S5-I PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/01/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	06/06/1961
Document Sénat Document suivant	38S0020 RAPPORT
Date de dépôt	24/05/1961
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ernest,Marie, Adam (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Grootjans, Frans,Edward,Elisabeth
Calendrier	10/01/1961   EN DISCUSSION 12/01/1961   EN DISCUSSION 17/01/1961   EN DISCUSSION 17/01/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/01/1961   EN DISCUSSION 25/01/1961   EN DISCUSSION 26/01/1961   EN DISCUSSION 26/01/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/05/1961   EN DISCUSSION 06/06/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS