Document parlementaire 38S0017-1963-1964

Présentation de candidats à la place de Président du Conseil d'Etat vacante par suite de l'admission à l'éméritat de M. le Président Vauthier.

	Fiche complète
	12/11/1963
Vote Sénat	26/11/1963
Documents principaux	00/000-S0017/001-1963-1964
Document Sénat	38S0017 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	12/11/1963
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	26/11/1963
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/11/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CONSEIL D'ETAT