Document parlementaire 38S0016-0000-1961

Proposition de loi instituant les "congés culturels" en faveur des jeunes travailleurs.

	Fiche complète
	18/05/1961
Documents principaux	00/000-S0016/001-0000-1961
Document Sénat	38S0016 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/05/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/06/1961
Date d'envoi	06/06/1961
Auteur(s)	Jean, Debucquoy (Auteur) , Damiaan, De Man (Auteur) , Albert, Smet (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | VACANCES