Document parlementaire 38S0015-1961-1962

Proposition de loi modifiant la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail. (Indexation des indemnités)

	Fiche complète
	14/11/1961
Documents principaux	00/000-S0015/001-1961-1962
Document Sénat	38S0015 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/11/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/01/1962
Date d'envoi	23/01/1962
Auteur(s)	Léon-Éli, Troclet (Auteur) , Albert, Moulin (Auteur) , Jozef, Magé (Auteur) , Armand, De Rore (Auteur) , Marceau, Remson (Auteur) , Hubert, Beulers (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL