Document parlementaire 38S0014-0000-1961

Proposition de loi tendant au développement de l'enseignement technique vespéral et accordant des facilités aux "travailleurs-étudiants".

	Fiche complète
	17/05/1961
Documents principaux	00/000-S0014/001-0000-1961
Document Sénat	38S0014 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/05/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/06/1961
Date d'envoi	06/06/1961
Auteur(s)	Jean, Debucquoy (Auteur) , Karel, Van Cauwelaert (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT TECHNIQUE | ETUDIANT