Document parlementaire 38S0006-0000-1961

Vérification des pouvoirs des sénateurs suppléants ayant obtenu un délai pour justifier de leur éligibilité.

	Fiche complète
	02/05/1961
Documents principaux	00/000-S0006/001-0000-1961
Document Sénat	38S0006 RAPPORT
Date de dépôt	02/05/1961
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Allard (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ELECTION PARLEMENTAIRE | VERIFICATION DES POUVOIRS