Document parlementaire 38K4-XXIV-0000-1961

Budget des Services du Ministre de la Coordination économique pour l'exercice 1961.

	Fiche complète
	01/12/1960
Vote Chambre	08/06/1961
Vote Sénat	21/12/1960
Date de la loi	03/07/1961
Date moniteur	19/07/1961
Moniteur n°	171
Documents principaux	00/000-S5-XXIV/001-1960-1961 00/000-S0029/001-1960-1961 00/000-K4-XXIV/001-1960-1961 00/000-K4-XXIV/001-0000-1961
Document Sénat	37S5-XXIV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/12/1960
Document Sénat Document suivant	37S0029 RAPPORT
Date de dépôt	01/12/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Leemans (Auteur)
Document Chambre	37K4-XXIV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/12/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	22/12/1960
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre	38K4-XXIV FARDE
Date de dépôt	06/06/1961
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	08/06/1961
Sous-documents	002 06/06/1961 RAPPORT Auteur(s) De Staercke (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA COORDINATION ÉCONOMIQUE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DE L'ENERGIE
Rapporteur	De Staercke, Jacques,Théophile
Calendrier	31/05/1961   EN DISCUSSION 31/05/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/06/1961   EN DISCUSSION 08/06/1961   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/12/1960   EN DISCUSSION 21/12/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS