Document parlementaire 38K4-XX-1964-1965

Budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1965.

	Fiche complète
	28/01/1965
Vote Chambre	28/01/1965
Vote Sénat	18/02/1965
Date de la loi	25/02/1965
Date moniteur	12/03/1965
Moniteur n°	50
Documents principaux	00/000-K4-XX/001-1964-1965 00/000-S5-XX/001-1964-1965
Document Chambre	38K4-XX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	27/11/1964
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/01/1965
Sous-documents	002 08/12/1964 AMENDEMENT Auteur(s) De Cooman (Auteur) Fontaine-Borguet (Auteur) Nazé (Auteur) Cornet (Auteur) Eneman (Auteur) Duvivier (Auteur)   003 14/01/1965 RAPPORT Auteur(s) Bode (Auteur)   004 25/01/1965 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   005 26/01/1965 AMENDEMENT Auteur(s) Mundeleer (Auteur)
Document Sénat	38S5-XX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/01/1965
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/02/1965
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Bode, Marcel
Calendrier	08/12/1964   EN DISCUSSION 15/12/1964   EN DISCUSSION 22/12/1964   EN DISCUSSION 22/12/1964   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/01/1965   EN DISCUSSION 27/01/1965   EN DISCUSSION 28/01/1965   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/02/1965   EN DISCUSSION 18/02/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS