Document parlementaire 38K4-XX-1962-1963

Budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1963.

	Fiche complète
	14/02/1963
Vote Chambre	14/02/1963
Vote Sénat	14/03/1963
Date de la loi	25/03/1963
Date moniteur	02/04/1963
Moniteur n°	66
Documents principaux	00/000-K4-XX/001-1962-1963 00/000-S5-XX/001-1962-1963 00/000-S0130/001-1962-1963
Document Chambre	38K4-XX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	13/11/1962
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/02/1963
Sous-documents	002 20/11/1962 AMENDEMENT Auteur(s) Fontaine-Borguet (Auteur) Vanderveken-Van De Plas (Auteur)   003 26/11/1962 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 03/12/1962 AMENDEMENT Auteur(s) Cornet (Auteur) Les amendements de M. Cornet, à l'exception de l'amendement à l'art. 29/3, ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   005 14/01/1963 RAPPORT Auteur(s) Michel (Auteur)   006 07/02/1963 AMENDEMENT Auteur(s) Cornet (Auteur)
Document Sénat	38S5-XX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/02/1963
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	14/03/1963
Document Sénat Document suivant	38S0130 AMENDEMENT
Date de dépôt	06/03/1963
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Joseph, De Grauw (Auteur) , Eugeen, Van Cauteren (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Michel, Joseph
Calendrier	20/11/1962   EN DISCUSSION 28/11/1962   EN DISCUSSION 04/12/1962   EN DISCUSSION 11/12/1962   EN DISCUSSION 11/12/1962   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/02/1963   EN DISCUSSION 07/02/1963   EN DISCUSSION 14/02/1963   EN DISCUSSION 14/02/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/03/1963   EN DISCUSSION 13/03/1963   EN DISCUSSION 14/03/1963   EN DISCUSSION 14/03/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS