Document parlementaire 38K4-XX-0000-1961

Budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1961.

	Fiche complète
	08/06/1961
Vote Chambre	12/07/1961
Vote Sénat	15/06/1961
Date de la loi	25/07/1961
Date moniteur	25/08/1961
Moniteur n°	203
Documents principaux	00/000-S5-XX/001-1960-1961 00/000-S0049/001-0000-1961 00/000-K4-XX/001-0000-1961
Document Sénat	37S5-XX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	25/05/1961
Document Sénat	38S0049 RAPPORT
Date de dépôt	08/06/1961
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Robert, Vandekerckhove (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	15/06/1961
Document Chambre	38K4-XX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	16/06/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	20/06/1961
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	12/07/1961
Sous-documents	002 23/06/1961 RAPPORT Auteur(s) Cudell (Auteur) Et annexe
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Cudell, Guy,Victor,Jean,Louis
Calendrier	01/06/1961   EN DISCUSSION 20/06/1961   EN DISCUSSION 20/06/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/06/1961   EN DISCUSSION 11/07/1961   EN DISCUSSION 12/07/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/06/1961   EN DISCUSSION 14/06/1961   EN DISCUSSION 15/06/1961   EN DISCUSSION 15/06/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS