Document parlementaire 38K4-XVIII-1964-1965

Budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1965.

	Fiche complète
	10/12/1964
Vote Chambre	10/12/1964
Vote Sénat	22/12/1964
Date de la loi	28/12/1964
Date moniteur	14/01/1965
Moniteur n°	9
Documents principaux	00/000-K4-XVIII/001-1964-1965 00/000-S5-XVIII/001-1964-1965
Document Chambre	38K4-XVIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	07/10/1964
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	10/12/1964
Sous-documents	002 AMENDEMENT Auteur(s) Olislaeger (Auteur) L'amendement de M. Olislaeger a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   003 10/11/1964 RAPPORT Auteur(s) Brouhon (Auteur)   004 02/12/1964 AMENDEMENT Auteur(s) Glineur (Auteur)
Document Sénat	38S5-XVIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/12/1964
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/12/1964
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Brouhon, Hervé,Marie
Calendrier	29/10/1964   EN DISCUSSION 04/11/1964   EN DISCUSSION 04/11/1964   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/12/1964   EN DISCUSSION 08/12/1964   EN DISCUSSION 10/12/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/12/1964   EN DISCUSSION 16/12/1964   EN DISCUSSION 22/12/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS