Document parlementaire 38K4-XVIII-1963-1964

Budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1964.

Fiche complète
05/12/1963
Vote Chambre 06/02/1964
Vote Sénat 12/12/1963
Date de la loi 10/02/1964
Date moniteur 28/02/1964
Moniteur n° 43
Documents principaux 00/000-S5-XVIII/001-1963-1964
00/000-S0056/001-1963-1964
00/000-K4-XVIII/001-1963-1964
Document Sénat   38S5-XVIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexes
Date de fin 12/12/1963
Document Sénat
Document suivant
  38S0056
RAPPORT
Date de dépôt 05/12/1963
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arsène,Jean,Pierre, Uselding (Auteur)
Document Chambre   38K4-XVIII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 13/12/1963
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 16/01/1964
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 06/02/1964
Sous-documents
002 23/01/1964 RAPPORT
Auteur(s) Fontaine-Borguet (Auteur)
 
003 28/01/1964 AMENDEMENT
Auteur(s) Glineur (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Fontaine-Borguet, Alexandrine (ALEX)
Calendrier 22/01/1964   EN DISCUSSION
22/01/1964   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/01/1964   EN DISCUSSION
29/01/1964   EN DISCUSSION
30/01/1964   EN DISCUSSION
06/02/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/12/1963   EN DISCUSSION
11/12/1963   EN DISCUSSION
12/12/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS